Politique de confidentialité

Walnutdale — Protection des données personnelles

1. Objet, champ d’application et responsable du traitement

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Walnutdale collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des personnes qui consultent notre site, créent un compte, passent une commande, demandent une livraison, exercent un droit de rétractation ou de garantie, contactent notre service clientèle ou utilisent tout autre service lié à nos activités de vente de meubles à destination de la France.

Le responsable du traitement est Walnutdale, établi au 2530 SARA JANE PKWY APT 1011, GRAND PRAIRIE, TX 75052, États-Unis.

Notre traitement des données relatives aux personnes situées dans l’Union européenne est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’aux règles françaises applicables, notamment la loi Informatique et Libertés et les dispositions pertinentes du Code de la consommation.

Lorsque la désignation d’un représentant dans l’Union européenne est exigée par l’article 27 du RGPD, Walnutdale procède à cette désignation et met les coordonnées du représentant concerné à la disposition des personnes concernées conformément aux exigences légales applicables.

2. Données personnelles que nous collectons

Selon votre utilisation du site et les services demandés, nous pouvons collecter les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique, notamment votre nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, informations relatives à la commande, produits achetés, historique des commandes, préférences de livraison et échanges avec notre service clientèle.

Dans le cadre de la livraison de meubles volumineux, nous pouvons également traiter les informations que vous nous communiquez concernant un rendez-vous de livraison, un étage, un ascenseur, des contraintes d’accès, une personne autorisée à réceptionner la commande ou d’autres indications nécessaires à l’exécution de la livraison.

Pour une demande concernant un meuble endommagé, incomplet, rayé ou présentant un défaut, nous pouvons recueillir des photographies du meuble, de l’emballage, des étiquettes de transport, des pièces concernées ainsi que les informations nécessaires à l’évaluation et au traitement de votre demande.

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées, telles que l’adresse IP, le type de terminal et de navigateur, des identifiants de cookies, les journaux techniques, les pages consultées et certaines données relatives à l’interaction avec le site. Nous ne cherchons pas à collecter des catégories particulières de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à nos services.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons les données personnelles lorsqu’une base juridique valable le permet. L’exécution du contrat constitue notamment la base du traitement nécessaire pour recevoir et confirmer une commande, organiser la préparation, le paiement, la livraison, la prise de rendez-vous, un retour, un échange, un remboursement ou un service après-vente.

Certaines données sont traitées afin de respecter nos obligations légales, comptables, fiscales, réglementaires et de protection des consommateurs, notamment celles relatives aux factures, aux remboursements, aux garanties légales, aux demandes de rétractation et à la gestion des réclamations.

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons nous fonder sur notre intérêt légitime pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, protéger nos droits, améliorer nos services, analyser des incidents techniques ou assurer la défense de droits en justice, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque le consentement constitue la base juridique appropriée, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales électroniques, le traitement concerné n’est effectué qu’après obtention d’un consentement valable lorsque celui-ci est légalement requis. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé auparavant.

4. Commandes, paiements et sécurité des transactions

Les informations relatives à une commande sont utilisées pour identifier le client, vérifier la commande, traiter le paiement, prévenir les transactions frauduleuses, émettre les documents nécessaires et assurer la livraison et le service après-vente.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement spécialisés au moyen de systèmes conçus pour protéger les informations financières. Walnutdale ne vous demandera jamais de transmettre par courrier électronique votre mot de passe, votre code d’authentification bancaire ou l’intégralité des données confidentielles permettant l’utilisation de votre carte de paiement.

Les données de paiement accessibles à Walnutdale sont limitées à ce qui est nécessaire à l’administration de la transaction, à la confirmation du paiement, au remboursement, à la prévention de la fraude et au respect de nos obligations légales. Les prestataires concernés peuvent traiter certaines données en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts selon le service fourni et les règles qui leur sont applicables.

5. Livraison de meubles, transporteurs, entrepôts et installation

Pour exécuter une livraison en France, nous pouvons communiquer aux transporteurs, partenaires logistiques, entrepôts et prestataires chargés de la livraison uniquement les informations nécessaires à leur mission, notamment le nom du destinataire, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, le numéro de commande, les caractéristiques logistiques du colis et, lorsque nécessaire, les instructions raisonnablement nécessaires à la livraison.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent DHL Express, UPS® et FedEx. Selon le volume, le poids, la disponibilité du mobilier et l’organisation logistique, une commande peut être préparée depuis un entrepôt ou une installation logistique située hors de France, y compris en dehors de l’Espace économique européen.

Pour les meubles volumineux, fragiles, montés ou démontés, des données supplémentaires strictement nécessaires peuvent être utilisées afin d’organiser une prise de rendez-vous, une manutention particulière, un enlèvement de retour ou une installation lorsqu’un tel service a été expressément commandé.

Les prestataires logistiques ne sont pas autorisés par Walnutdale à utiliser les données communiquées pour leurs propres opérations commerciales incompatibles avec la finalité de livraison, sous réserve des traitements qu’ils doivent eux-mêmes réaliser en vertu de leurs obligations légales ou de leur qualité éventuelle de responsable de traitement distinct.

6. Retours, rétractation, remboursements et garanties

Les informations fournies dans le cadre d’un retour, d’un échange, d’un remboursement ou d’une garantie sont utilisées pour vérifier la commande, identifier le produit, organiser son enlèvement ou son retour, évaluer un dommage ou un défaut, communiquer avec le client et exécuter nos obligations légales et contractuelles.

Pour les consommateurs français bénéficiant du droit légal de rétractation, le délai de rétractation est de 14 jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Walnutdale rembourse les sommes dues, y compris le coût de la livraison standard la moins coûteuse proposée, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où Walnutdale est informée de la décision de rétractation. Lorsque la loi le permet, le remboursement peut uniquement être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

Notre traitement administratif d’un remboursement prend généralement 3 à 5 jours, sans prolonger le délai légal précité. Après émission du remboursement, le délai nécessaire pour que l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement affiche les fonds est généralement de 5 à 10 jours. Ce délai bancaire est indépendant du délai légal dont dispose Walnutdale pour procéder au remboursement.

Les meubles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever d’une exception légale au droit de rétractation. Cette exception n’exclut jamais l’application des garanties légales lorsqu’un bien est non conforme ou présente un vice couvert par la législation applicable.

Les biens bénéficient notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation, avec un délai d’action de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les informations relatives aux défauts de montage, de fabrication, de dimensions, aux dommages de transport et aux pièces manquantes peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la garantie et des obligations légales correspondantes.

7. Conditions commerciales et informations liées à la livraison

Nos conditions de livraison concernées par la présente politique s’appliquent aux commandes à destination de la France. La préparation et le traitement d’une commande prennent généralement 1 à 3 jours et le délai indicatif de livraison est ensuite de 5 à 15 jours, sous réserve des informations spécifiques communiquées lors de la commande.

La livraison standard est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 329,99 €. Pour une commande d’un montant inférieur à 329,99 €, les frais de livraison standard sont de 5,99 €.

Les impôts, taxes et frais applicables à la vente et à l’acheminement convenus sont inclus dans le prix affiché ou dans le montant total présenté avant validation de la commande. Aucun coût supplémentaire non annoncé n’est demandé au consommateur lors de la livraison.

8. Cookies et autres traceurs

Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, maintenir le panier, sécuriser les sessions, mémoriser certains choix et, lorsque vous y avez valablement consenti, mesurer l’audience ou proposer certaines fonctionnalités supplémentaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés lorsqu’ils remplissent les conditions permettant une exemption de consentement. Les cookies ou traceurs qui nécessitent un consentement ne sont pas déposés ou lus avant que vous ayez exprimé un choix valable.

Lorsque le bandeau de gestion des cookies est présenté, vous devez pouvoir accepter ou refuser les cookies non nécessaires de manière compréhensible et sans mécanisme trompeur. Le refus ne doit pas être rendu artificiellement plus compliqué que l’acceptation.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’un tel consentement a été recueilli. Le retrait doit pouvoir être effectué aussi simplement que l’octroi du consentement. Des informations complémentaires peuvent figurer dans notre Politique relative aux cookies.

9. Destinataires et partage des données

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients au sens d’une cession commerciale de fichiers de clientèle à des tiers indépendants pour leur propre prospection.

Dans la mesure nécessaire aux finalités prévues par cette politique, des données peuvent être accessibles à nos prestataires techniques, hébergeurs, plateforme de commerce électronique, prestataires de paiement, fournisseurs de services informatiques, outils de relation client, transporteurs, entrepôts, prestataires d’installation, conseillers professionnels, assureurs ou autorités légalement habilitées.

Nous demandons à nos sous-traitants traitant des données pour notre compte de respecter des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité, de limitation des finalités et de protection des données conformément à la législation applicable.

Nous pouvons également divulguer des données lorsqu’une telle communication est nécessaire pour respecter une obligation légale, une décision juridictionnelle valable, prévenir une fraude, protéger la sécurité de nos services ou constater, exercer ou défendre un droit en justice.

10. Transferts internationaux de données

Walnutdale étant établi aux États-Unis et utilisant des prestataires susceptibles d’être situés dans différents pays, certaines données personnelles relatives aux clients français peuvent être transférées ou rendues accessibles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert international est soumis au chapitre V du RGPD, Walnutdale met en œuvre le mécanisme légal applicable au transfert concerné. Selon le pays et le destinataire, celui-ci peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou sur un autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.

Lorsque des clauses contractuelles types sont utilisées, les mesures complémentaires appropriées sont évaluées lorsqu’elles sont nécessaires afin de garantir un niveau de protection essentiellement équivalent à celui requis par le droit de l’Union européenne.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée à la section 15 afin d’obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables à un transfert international concernant vos données, sous réserve des limitations nécessaires à la protection des informations confidentielles et de la sécurité.

11. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles sous une forme permettant l’identification que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées imposées ou permises par la réglementation applicable.

Les données relatives aux commandes, paiements, factures et transactions peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, contractuelles et probatoires. Les dossiers de réclamation, retour, dommage de transport ou garantie sont conservés pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais de prescription applicables.

Les données liées à un compte client peuvent être conservées pendant l’existence de la relation commerciale puis archivées ou supprimées selon les exigences applicables. Les données utilisées pour la prospection commerciale ne sont conservées que pendant une durée compatible avec leur finalité et les recommandations des autorités compétentes.

À l’issue de la période de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une conservation supplémentaire est légalement nécessaire.

12. Sécurité, confidentialité et pratiques interdites

Walnutdale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation, la destruction ou l’utilisation illicite. Ces mesures sont adaptées, dans une mesure raisonnable, à la nature des données, aux finalités du traitement et aux risques identifiés.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions. Ils sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité applicables.

Walnutdale n’utilise pas sciemment des données personnelles pour discriminer illégalement un client, contourner ses droits légaux, imposer des frais non annoncés ou refuser arbitrairement un droit de rétractation ou une garantie légale sur la seule base d’un traitement automatisé.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, nous maintenons des procédures raisonnables de gestion des incidents et, lorsqu’une violation de données personnelles remplit les conditions prévues par le RGPD, nous accomplissons les notifications requises auprès de l’autorité de contrôle compétente et, lorsque la loi l’exige, auprès des personnes concernées.

13. Vos droits en matière de protection des données

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer un droit d’accès à vos données personnelles, demander la rectification de données inexactes, demander leur effacement lorsque les conditions sont réunies, obtenir la limitation d’un traitement et exercer votre droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable.

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité des données. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale directe. L’exercice de ce droit n’entraîne aucun frais injustifié.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à returnhelp@walnutdale.com. Nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier votre identité lorsque nous avons un doute légitime sur l’identité de la personne présentant la demande. Nous ne demanderons pas davantage d’informations que ce qui est nécessaire à cette vérification.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En France, cette autorité est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

14. Réclamations, médiation, droit applicable et mise à jour

Toute question concernant la confidentialité peut être adressée directement à Walnutdale. Une demande relative à la protection des données est traitée séparément, lorsque nécessaire, d’un éventuel litige commercial relatif à une commande.

Pour un litige de consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Walnutdale, conformément au Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent être publiées de manière visible sur le site et dans les Conditions Générales de Vente.

Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs ou aux personnes concernées par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte d’une évolution de nos services, de nos prestataires, de nos pratiques ou du cadre juridique applicable. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées lorsque la réglementation applicable l’exige.

15. Coordonnées

Walnutdale

Responsable du traitement

2530 SARA JANE PKWY APT 1011

GRAND PRAIRIE, TX 75052

États-Unis

E-mail : returnhelp@walnutdale.com

Téléphone : +1 (210) 446-7780

Service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure du Centre des États-Unis, hors jours fériés.

Pour une demande relative à vos données personnelles, veuillez indiquer dans l’objet de votre message « Protection des données » afin de faciliter son traitement.